Ce mercredi, on apprenait qu'un Diable Rouge faisait condamner Panini en raison de l'exploitation de droit à l'image sans contrepartie.
Jérémy Doku et trois autres joueurs a obtenu gain de cause contre l'UNFP et le célèbre éditeur de vignettes. L'atteinte au droit à l'image a donc été caractérisée, selon les juges. C'est toutefois la filiale commerciale de l'UNFP qui devra s'acquitter des dommages et intérêts.
Exploitation abusive de l'image
"On est satisfaits parce que le tribunal a fait droit à nos demandes et a pu constater que l'exploitation de l'image des footballeurs dans les images Panini était abusive, donc nous, on espère que par cette décision, ce système qui a été jugé contraire à la loi par le tribunal soit modifié", a déclaré l'avocat des joueurs, Maître Elie Dottelonde.
Cette décision, qui constitue un précédent, pourrait ouvrir la voie à d'autres joueurs qui ont évolué en championnat français ces cinq dernières années pour demander réparation.
De son côté, l'UNFP a réagi par la voix de son avocat, Maître Emmanuel Ronco, qui estime que le tribunal "nous reproche de ne pas avoir fourni le contrat qui lie l'UNFP et la société Promofoot, une filiale de l'UNFP. Or ce contrat existe."
"Les montants des dommages et intérêts que nous devons verser sont extrêmement faibles puisque les joueurs réclamaient des centaines de milliers d'euros et que ces sommes s'élèvent finalement en tout et pour tout à 6500 euros soit entre 1000 et 2000 par joueur", précise-t-il à l'AFP.
Les parties disposent de deux mois après la notification du jugement pour faire appel. Au total, 15 joueurs avaient été à l'origine d'une action en justice. Les onze autres avaient été déboutés avant l'examen au fond du dossier, leur action ayant été jugée irrecevable car prescrite.