Footgate: "Cette affirmation est une pure fiction"

Dans sa plaidoirie finale dans le dossier disciplinaire de l'affaire de suspicion de fraude dans le milieu du football belge, l'avocat Joost Everaert a notamment évoqué le pouvoir de décision du FC Malines (KVM), principal accusé d'avoir truqué des matchs à la fin de la saison 2017-2018. 

Ce mardi, dans sa plaidoirie finale dans le dossier Mains Propres, Joost Everaert a tenu à évoquer le pouvoir de décision du FC Malines, qui est l'accusé principale dans cette affaire.

Pour l'avocat, Malines ne peut pas être tenu responsable d'un éventuel match truqué: "L'affirmation de l'Union belge qui déclare que le pouvoir de décision appartenait aux quatre accusés est une pure fiction" a-t-il notamment affirmé, comme le relaye la Dernière Heure. 

"J'avais déjà demandé que cette question fasse l'objet d'une enquête lors de la séance d'introduction. Ils pensaient qu'il s'agissait d'une man oeuvre dilatoire, mais je voulais seulement que cette commission soit en mesure de prendre une décision éclairée. Alors, nous l'avons exposé dans nos conclusions."

"Selon les statuts, le FC Malines compte quatre types d'actionnaires : Olivier Somers (A), Dieter Penninckx (B), cinq actionnaires plus petits (C) et les supporters (D). C'est du domaine public, mais apparemment cela n'a pas été examiné. Chaque catégorie d'actions peut nommer ses propres administrateurs (de A à D). Une action de chaque catégorie doit avoir un administrateur présent pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Où trouve-t-on les pouvoirs de décision réels des quatre administrateurs qui ont été poursuivis dans cette affaire ? Des quatre administrateurs, aucun n'est un administrateur B ou D" a affirmé l'avocat. 

"Ce sont les principes inhérents à la volonté autonome du KVM. La Cour de cassation a décidé que le parquet devait examiner ce qu'est cette volonté autonome. Cela va encore plus loin : les supporters ont un droit de veto. Pour certains des clubs qui sont parties intervenantes, c'est difficile à comprendre. Ils sont souvent détenus par un seul actionnaire, moins liés par les statuts et les pactes d'actionnaires. D'autres clubs en ont deux, dont l'un est un mécène à l'étranger. Mais pour chaque entité juridique distincte, il faut prouver cette volonté autonome. Malheureusement, le parquet fédéral ne vous en a pas donné la moindre indication. L'affirmation selon laquelle les quatre administrateurs ont le pouvoir légal de prendre des décisions est une fiction, un fantasme. Le fait qu'ils auraient de facto un pouvoir de décision "dont le pouvoir est évident" est un fantasme tout aussi grand. Cela n'a pas fait l'objet d'une enquête et c'est contredit par les documents réglementaires du KVM."