La Cour d'appel d'Anvers s'est prononcée: la demande de contestation de Bart Vertenten contre le juge d'instruction Joris Raskin est recevable et fondée. Elle a suivi l'accusation de partialité du juge d'instruction évoquée par le conseil de l'arbitre. Le ministère public peut encore se pourvoir en cassation.
Suite à cette décision, le juge d'instruction Raskin doit être remplacé. Depuis le 22 octobre, date du dépôt de la demande de récusation, il n'avait plus accès au dossier.